Qu’est-ce que c’est ?
La coopérative d’entreprises de transport de voyageurs est une société commune à des associés coopérateurs, transporteurs de voyageurs inscrits au registre.
Comme en dispose la Loi 83-657 du 20 juillet 1983 modifiée, la coopérative jouit elle-même de la qualité de transporteur public. Comme le prévoit le Décret 85-891 du 16 août 1985 modifié, elle est inscrite au registre et fait connaître ses membres à cette occasion.
L’appartenance des associés coopérateurs à la coopérative se matérialise par la mention de leur qualité de membre sur les copies conformes de licence.
Comment ça marche ?
La coopérative, en tant que transporteur public, a la faculté de contracter avec tout client et de faire exécuter les prestations par ses associés coopérateurs.
En matière de service public, la Circulaire ministérielle 2005-55 du 25 août 2005 rappelle qu’« une coopérative d’entreprises de transport public routier de personnes a vocation à exercer toutes les activités des entreprises de transport public de voyageurs (article 35 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983). Elle peut donc répondre à un appel à concurrence pour l’exécution de services réguliers et conventionner avec l’autorité organisatrice de transport en présentant les moyens de ses membres comme un tout. »