Ceinture de Sécurité - Siège-convoyeur

Le port de la ceinture est obligatoire dans les véhicules de transport en commun. C'est l'organisateur du voyage qui est responsable du respect de cette consigne. Le passager ne respectant pas cette loi peut être passible d'une amende.

Sauf exceptions prévues au code de la route, le port de la ceinture s'applique à chaque passager, adulte et enfant.

Bien que les textes règlementaires ne le prévoit pas expressément, l'obligation de "boucler sa ceinture" n'interdit pas aux passagers de se lever ponctuellement de leur siège.

Par exemple, l'accès aux sanitaires, dans les autocars de Grand Tourisme ainsi équipés, ne peut être proscrit. Il en est de même pour les déplacements que seraient amenés à effectuer les accompagnateurs de transports d'enfants pour remplir leur mission de surveillance.

L'article R 412-2 du code de la route prévoit que l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant (siège-auto ou réhausseur) n'est pas obligatoire pour tout enfant transporté dans un véhicule de transport en commun.

Les autocars peuvent comporter un siège basculant ou pliant dit "siège convoyeur". Ce siège est strictement réservé à un membre d'équipage, celui-ci étant défini comme une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide.